Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site altavis.fr est édité par :
REUSSIR MON ENTREPRISE, exerçant notamment sous le nom commercial ALTAVIS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €
Siège social :
1 B Allée des Plantes
95000 Cergy – France
SIREN : 814 057 733
SIRET du siège : 814 057 733 00010
RCS : 814 057 733 R.C.S. Pontoise
N° TVA intracommunautaire : FR40814057733
Code APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Nom commercial : ALTAVIS
Téléphone : 01.30.
Adresse électronique : nicolas@altavis.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Nicolas BOLLE, en qualité de Président de REUSSIR MON ENTREPRISE.
3. Hébergement du site
Le site altavis.fr est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Forme juridique / raison sociale si nécessaire]
[Adresse de l’hébergeur]
[Téléphone de l’hébergeur]
4. Conception et réalisation du site
Conception et réalisation du site :
Martine RAMIS
Webmaster
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site altavis.fr, notamment les textes, contenus, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables, structure et présentation générale du site, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de REUSSIR MON ENTREPRISE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de REUSSIR MON ENTREPRISE ou du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
La marque et le nom commercial ALTAVIS, ainsi que les éléments graphiques qui leur sont associés, ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable de leur titulaire.
6. Responsabilité
REUSSIR MON ENTREPRISE s’efforce de fournir sur le site altavis.fr des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et général et ne sauraient se substituer à une analyse personnalisée de la situation d’une entreprise.
REUSSIR MON ENTREPRISE ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
REUSSIR MON ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité temporaire d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont proposées, sauf dans les cas où sa responsabilité ne peut légalement être exclue.
7. Liens hypertextes
Le site altavis.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services édités par des tiers.
REUSSIR MON ENTREPRISE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de son contenu ou de ses services par ALTAVIS.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site altavis.fr, REUSSIR MON ENTREPRISE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact et des outils de prise de rendez-vous.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
9. Cookies
Le site altavis.fr utilise des cookies et autres traceurs, notamment à des fins de mesure d’audience par l’intermédiaire de Google Analytics.
Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site et modifier son choix ultérieurement.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et le dispositif de gestion des cookies du site.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions françaises seront compétentes.
